MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Site éditée pas JACOB SAS demeurant au 145 Avenue de Strasbourg 57000 Metz, au capital de 5 500 000€ immatriculée au RCS de Metz 324 431 675 et numéro de TVA Intracommunautaire FR 44 324 431 675.

Directeur de Publication : VGRF représentée par M. Christoph Aringer en tant que Président de VGRF.

Service Client : contact.vw-clermontferrand@vgrf.fr 04 73 60 74 80

Hébergement assuré par la société : Jacob SAS

Capital : 91 008 €

Dépôt RCS : Clermont-Ferrand 338 806 474

HÉBERGEMENT

CHEOPS TECHNOLOGY SA
Capital : 230 000€
Dépôt RCS : Chalon sur Saône 493 448 690 00054
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 12 415 505 0681
Siège social : 37 rue Thomas Edison 33610 Canejean

PREAMBULE

La société SAS JACQUES CARLET édite ce site web dont elle est propriétaire et éditeur.


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ARTICLE 1. MODIFICATIONS

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ARTICLE 5. VIE PRIVEE

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données.


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ARTICLE 6. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.


Si vous êtes un consommateur et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez saisir le Médiateur du Conseil des professions de l’automobile (CNPA) :


ARTICLE 7. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.


En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, seul le tribunal dont dépend le siège social de la société, VOLKSWAGEN GROUP RETAIL FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 133 400 000 euros, dont le siège social est situé au 165, avenue du Bois de la Pie - Parc des Reflets, Bâtiment C - 95700 ROISSY EN FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 827 956 780, sera compétent, sauf disposition légale impérative contraire.


Si l’Utilisateur est un consommateur, il pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix ou recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.